Document parlementaire 51K0283

Proposition de résolution relative au rééquilibrage des investissements ferroviaires entre la Région wallonne et la Région flamande dans le cadre de la reprise de la dette de la SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2003
Documents principaux 00/000-K0283/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0283001   42 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 14/10/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/10/2003
Date de distribution 15/10/2003
Date d'envoi 23/10/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CD&V (AUTEUR) 
Commentaire INVESTISSEMENTS FERROVIAIRES - REPRISE DE LA DETTE DE LA SNCB
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc ENDETTEMENT | INVESTISSEMENT | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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