	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	08/10/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0263/001-0/2003-1
Document Chambre	51K0263001 32 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 0/2003-1
Date de dépôt	08/10/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/10/2003
Date de distribution	09/10/2003
Date d'envoi	23/10/2003
Auteur(s)	Jan, Peeters sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	RECRUTEMENT PERSONNEL ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE POLICE LOCALE
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	08/10/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLICE
Descripteurs Eurovoc	POLICE