Document parlementaire 51K0245

Proposition de résolution relative au transport non urgent de malades par ambulance.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2003
Documents principaux 00/000-K0245/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0245001   38 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 02/10/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 03/10/2003
Date d'envoi 16/10/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPORT NON URGENT DE MALADES PAR AMBULANCE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | TRANSPORT DE MALADES

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