Document parlementaire 51K0242

Proposition de loi visant à supprimer les suppléments d'honoraires pour les enfants hospitalisés avec un parent accompagnateur, en modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0242/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0242001   76 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 02/10/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 03/10/2003
Date d'envoi 03/03/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire SUPPRESSION SUPPLEMENTS HONORAIRES PARENT ACCOMPAGNATEUR
Date de fin 13/07/2006
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [26 Kb] 10/07/2006 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/07/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2594/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2360001 (192 Kb)
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  51K2594001 (1166 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Michel, Charles MR
Detiège, Maya sp.a-spirit
Burgeon, Colette PS
Calendrier 16/02/2005   EN DISCUSSION
16/02/2005   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Goutry, Luc CD&V
Detiège, Maya sp.a-spirit
Calendrier 08/03/2005   EN DISCUSSION
08/03/2005   EN REUNION
15/03/2005   EN DISCUSSION
22/03/2005   EN DISCUSSION
23/03/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
18/04/2006   EN DISCUSSION
03/07/2006   EN DISCUSSION
04/07/2006   EN DISCUSSION
04/07/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES LE 16/10/2003
Rapport   51K0242002   10/07/2006  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/2006   EN DISCUSSION
13/07/2006   EN REUNION
13/07/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 02/10/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P510242
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions