Document parlementaire 51K0220

Proposition de loi réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant, et abrogeant l'arrêté royal du 18 décembre 1998.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/09/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0220/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0220001   119 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 24/09/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 25/09/2003
Date d'envoi 16/10/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire OGM - DISSEMINATION VOLONTAIRE ET MISE SUR LE MARCHE
Sous-documents
002  [28 Kb] 26/09/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 02/10/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/10/2003   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 16/10/2003   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 24/09/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P510220
Descripteur Eurovoc principal BIOTECHNOLOGIE
Descripteurs Eurovoc BIOTECHNOLOGIE | DIRECTIVE CE | GENIE GENETIQUE | GENETIQUE | ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE

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