Document parlementaire 51K0205

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/09/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0205/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0205001   229 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 18/09/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 22/09/2003
Date d'envoi 16/10/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE
Sous-documents
002  [21 Kb] 12/01/2005 FARDE
Date de distribution 14/01/2005
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Vautmans, Hilde VLD
Calendrier 12/05/2004   EN DISCUSSION
12/05/2004   EN REUNION
20/04/2005   EN DISCUSSION
Compétence 18/09/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions