Document parlementaire 51K0201

Proposition de résolution portant sur la nécessité d'estimer rapidement les moyens humains et financiers indispensables au fonctionnement du Service des créances alimentaires et à l'octroi d'avances par celui-ci, et d'inscrire les montants nécessaires lors de la confection du budget 2005.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	16/09/2003
Vote Chambre	15/07/2004
Documents principaux	00/000-K0201/001-0/2003-1
Document Chambre	51K0201001   38 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt	16/09/2003
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	16/10/2003
Date de distribution	17/09/2003
Date d'envoi	16/10/2003
Auteur(s)	Yvan, Mayeur PS (AUTEUR)  Colette, Burgeon PS (AUTEUR)  Claude, Eerdekens PS (AUTEUR)
Commentaire	SERVICE CREANCES ALIMENTAIRES - BUDGET 2004
Date de fin	15/07/2004
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [24 Kb] 06/07/2004 AMENDEMENT Date de distribution 07/07/2004 Auteur(s) Colette, Burgeon PS (AUTEUR)  Eric, Massin PS (AUTEUR)    003  [69 Kb] 12/07/2004 RAPPORT Date de distribution 12/07/2004 Auteur(s) Eric, Massin PS (AUTEUR)    004  [30 Kb] 12/07/2004 TEXTE ADOPTE Date de distribution 12/07/2004   005  [30 Kb] 15/07/2004 TEXTE ADOPTE Date de distribution 16/07/2004
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS)   51K0267001 (36 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS)   51K1067001 (46 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Massin, Eric PS
Calendrier	06/07/2004   EN DISCUSSION 06/07/2004   EN REUNION 06/07/2004   ADOPTE
Rapport	51K0201003   12/07/2004
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/07/2004   EN DISCUSSION 15/07/2004   EN REUNION 15/07/2004   ADOPTE
Analyse des interventions	P510201
Descripteur Eurovoc principal	OBLIGATION ALIMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc	DIVORCE | OBLIGATION ALIMENTAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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