Document parlementaire 51K0200

Proposition de résolution relative à la politique de traitement et d'accueil des déments.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2003
Documents principaux 00/000-K0200/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0200001   99 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 16/09/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 17/09/2003
Date d'envoi 16/02/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Commentaire POLITIQUE TRAITEMENT ET ACCUEIL DES DEMENTS
Date de fin 22/03/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [29 Kb] 12/03/2007 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1388/5-2006/2007
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1388001 (79 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Lahaye-Battheu, Sabien VLD
Calendrier 05/11/2003   EN DISCUSSION
05/11/2003   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lambert, Marie-Claire PS
Dierickx, Hilde VLD
Calendrier 07/02/2006   EN DISCUSSION
07/02/2006   EN REUNION
09/05/2006   EN DISCUSSION
06/03/2007   EN DISCUSSION
06/03/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYEE COMMISSION AFFAIRES SOCIALES - 16/10/2003 VROEGER VERZONDEN COMMISSIE SOCIALE ZAKEN - 16/10/2003
Rapport   51K0200002   12/03/2007  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/03/2007   EN REUNION
22/03/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P510200
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | PERSONNE AGEE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions