Document parlementaire 51K0191

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/09/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0191/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0191001   195 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 05/09/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 11/09/2003
Date d'envoi 16/10/2003
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire ORDRE DES MEDECINS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 05/09/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN

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