Document parlementaire 51K0178

Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/08/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0178/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0178001   41 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 27/08/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/2004
Date de distribution 04/09/2003
Date d'envoi 29/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Fournaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet cdH (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION ANIMAUX - MINEURS D'AGE - DETENTION ANIMAUX DANGEREUX
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Chevalier, Miguel VLD
Calendrier 27/04/2004   EN REUNION
27/04/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOI A LA COMMISSION DE L'ECONOMIE LE 16/12/2003 VOORHEEN VERZONDEN NAAR DE COMMISSIE VOOR HET BEDRIJFSLEVEN OP 16 /12/2003
Compétence 27/08/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P510178
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions