	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	31/07/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0146/001-0/2003-1
Document Chambre	51K0146001 35 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 0/2003-1
Date de dépôt	31/07/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2003
Date de distribution	04/08/2003
Date d'envoi	16/10/2003
Auteur(s)	Olivier, Chastel MR (AUTEUR) François, Bellot MR (AUTEUR)
Commentaire	FINANCEMENT PROJET TGV
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	31/07/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc	CONTROLE ADMINISTRATIF \| TRANSPORT A GRANDE VITESSE \| RESEAU FERROVIAIRE \| TRANSPORT FERROVIAIRE