Document parlementaire 51K0141

Proposition de résolution concernant la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les deux roues motorisés et les équipements de sécurité de leurs conducteurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/07/2003
Documents principaux 00/000-K0141/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0141001   32 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 31/07/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 04/08/2003
Date d'envoi 16/10/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire TVA BAISSE DEUX ROUES MOTORISES ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
Sous-documents
002  [22 Kb] 08/03/2004 FARDE
Date de distribution 08/03/2004
 
003  [22 Kb] 11/05/2005 FARDE
Date de distribution 11/05/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT INDIRECT | TVA | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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