Document parlementaire 51K0133

Proposition de loi adaptant le régime du chômage pour raisons sociales ou familiales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/07/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0133/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0133001   45 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 29/07/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/07/2003
Date de distribution 30/07/2003
Date d'envoi 30/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greet, Van Gool sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire CHOMEURS - BENEVOLES - SOINS A DOMICILE
Sous-documents
002  [28 Kb] 02/03/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 04/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima CD&V
Calendrier 02/03/2004   EN DISCUSSION
02/03/2004   EN REUNION
Compétence 29/07/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions