Document parlementaire 51K0095

Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de renforcer la protection des animaux de compagnie.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 17/07/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0095/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0095001   47 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 17/07/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/07/2003
Date de distribution 17/07/2003
Date d'envoi 11/05/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE
Date de fin 16/11/2006
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [31 Kb] 09/11/2006 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 09/11/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementVéronique, Ghenne PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2411/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1068001 (44 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2411001 (123 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Ghenne, Véronique PS
Calendrier 09/05/2006   EN REUNION
11/10/2006   EN DISCUSSION
24/10/2006   EN DISCUSSION
24/10/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT SANTE PUBL./VROEGER VOLKSGEZONDHEID 24.07.03
Rapport   51K0095002   09/11/2006  
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Chevalier, Miguel VLD
Calendrier 27/04/2004   EN REUNION
27/04/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/11/2006   EN DISCUSSION
16/11/2006   EN REUNION
16/11/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 17/07/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P510095
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc ANIMAL DOMESTIQUE | PROTECTION DES ANIMAUX

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Aperçu chronologique des réunions