Document parlementaire 51K0077

Proposition de loi relative à la liaison des salaires et prestations sociales à l'évolution des prix à la consommation.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 15/07/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0077/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0077001   53 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 15/07/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/07/2003
Date de distribution 15/07/2003
Date d'envoi 16/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire SUPPRESSION INDEXATION NEGATIVE
Date de fin 20/12/2006
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [29 Kb] 19/12/2006 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 19/12/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2773/25
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2773001 (1769 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Calendrier 06/12/2006   EN DISCUSSION
06/12/2006   EN REUNION
Rapport   51K0077002   19/12/2006  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2006   EN DISCUSSION
20/12/2006   EN REUNION
20/12/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 15/07/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P510077
Descripteur Eurovoc principal SALAIRE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA VIE | INDICE DES PRIX | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PRESTATION FAMILIALE | PRESTATION SOCIALE | ASSURANCE VIEILLESSE | SALAIRE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | CHOMAGE
Mots-clés libres PENSIONS

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Aperçu chronologique des réunions