	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/07/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0065/001-0/2003-1
Document Chambre	51K0065001 119 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 0/2003-1
Date de dépôt	11/07/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/2003
Date de distribution	18/07/2003
Date d'envoi	16/07/2003
Auteur(s)	Raymond, Langendries cdH (AUTEUR) Jean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire	CONGE D'ACCUEIL EN CAS D'ADOPTION
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)
Rapporteur	Van Lombeek-Jacobs, Danielle PS
Calendrier	28/09/2004 EN DISCUSSION 28/09/2004 EN REUNION

Compétence	11/07/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	CONGE SOCIAL \| ADOPTION D'ENFANT \| TRAVAIL