Document parlementaire 51K0046

Proposition de loi relative au plan d'accompagnement des chômeurs de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne les mesures applicables aux chômeurs de longue durée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/07/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0046/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0046001   127 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 03/07/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/07/2003
Date de distribution 07/07/2003
Date d'envoi 16/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire CHOMAGE DE LONGUE DUREE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Calendrier 12/12/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 03/07/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE

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