Document parlementaire 51K0045

Proposition de loi créant l'Ordre des médecins, le Collège disciplinaire pour la santé et le Conseil supérieur pour l'éthique et la déontologie de la santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/07/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0045/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0045001   242 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 02/07/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/07/2003
Date de distribution 03/07/2003
Date d'envoi 16/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DES MEDECINS, COLLEGE DISCIPLINAIRE ET CONSEIL SUPERIEUR SANTE
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  51K2889001 (50 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 24/04/2007   AJOURNE
25/04/2007   AJOURNE
Compétence 02/07/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN

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