	Fiche complète
	14/07/2003
Documents principaux	00/000-K0020/001-0/2003-1
Document Chambre	51K0020001 399 Kb ACCORD DE GOUVERNEMENT - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 0/2003-1
Date de dépôt	14/07/2003
Type de document	27 ACCORD DE GOUVERNEMENT
Date de distribution	22/07/2003
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	DECLARATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL
Date de fin	02/05/2007
Analyse des interventions	P510020
Descripteur Eurovoc principal	GOUVERNEMENT
Descripteurs Eurovoc	GOUVERNEMENT