Document parlementaire 51K0014

Rapport du collège d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés. Elections du 13 juin 2004.

Fiche complète
28/06/2004
Documents principaux 00/000-K0014/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0014001   199 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 28/06/2004
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/08/2004
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT EXPERTS - VOTE ET DEPOUILLEMENT AUTOMATISES
Date de fin 02/05/2007
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION REGIONALE

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