Document parlementaire 50S1618

Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/04/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1618/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1618001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 09/04/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Commentaire HOSPITALISATION A DOMICILE
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 09/04/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | SOIN A DOMICILE | SANTE PUBLIQUE