Document parlementaire 50S1373

Nomination d'un suppléant d'un membre externe non-notaire au sein de la Commission de nomination de langue française pour le notariat.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	05/12/2002
Vote Sénat	12/12/2002
Vote candidature	12/12/2002
Documents principaux	00/000-S1373/001-2002/2003-0
Document Sénat	50S1373001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	05/12/2002
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	COMMISSION NOMINATION NOTARIAT (F) - SUPPLEANT
Date de fin	12/12/2002
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	NOTAIRE