Document parlementaire 50S1349

Proposition de loi instaurant un Fonds de lutte contre le tabagisme.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/11/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1349/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1349001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 12/11/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Michel, Barbeaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire FONDS DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 12/11/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA SANTE | INDUSTRIE DU TABAC | IMPOT EXCEPTIONNEL | SANTE PUBLIQUE | TABAGISME