Document parlementaire 50S1300

Proposition de résolution relative à l'amélioration de la procédure en vue de l'obtention d'une intervention dans l'achat d'une chaise roulante.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/10/2002
Vote Sénat 19/12/2002
Documents principaux 00/000-S1300/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1300001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 10/10/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, D'Hooghe CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Remans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven VU-ID (SIGNATAIRE) 
Commentaire INTERVENTION ACHAT D'UNE CHAISE ROULANTE
Date de fin 19/12/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/12/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Barbeaux cdH (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2002   EN REUNION
19/12/2002   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | RESOLUTION DU PARLEMENT