Document parlementaire 50S1199

Problématique des mineurs non accompagnés.

Fiche complète
23/01/2003
Vote Sénat 27/02/2003
Documents principaux 00/000-S1199/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1199001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 23/01/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Commentaire PROBLEMATIQUE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES
Date de fin 27/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/02/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/2003   EN REUNION
27/02/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ILLEGALE | ASILE POLITIQUE | DROITS DE L'ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE | TRAFIC DE PERSONNES