Document parlementaire 50S1066

Proposition de loi relative au financement des membres de la famille royale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/03/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1066/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1066001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 01/03/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT MEMBRES DE LA FAMILLE ROYALE
Sous-documents
002 08/05/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Moens sp.a (AUTEUR) 
 
003 22/05/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 01/03/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc CHEF D'ETAT
Mots-clés libres LISTE CIVILE