	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	19/02/2002
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1054/001-2001/2002-0
Document Sénat	50S1054001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 50 - Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	19/02/2002
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Olivier, de Clippele PRLFDF (AUTEUR) Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire	DOTATIONS MEMBRES DE LA FAMILLE ROYALE
Date de caducité	10/04/2003
Compétence	19/02/2002 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc	CHEF D'ETAT
Mots-clés libres	LISTE CIVILE