Document parlementaire 50S1040

La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière.

Fiche complète
14/05/2002
Vote Sénat 06/06/2002
Documents principaux 00/000-S1040/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1040001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 14/05/2002
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Malmendier MR (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE LA PEDOPORNOGRAPHIE - PRATIQUE POLICIERE
Date de fin 06/06/2002
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/06/2002   EN REUNION
06/06/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | POLICE | PROTECTION DE L'ENFANCE | PORNOGRAPHIE