Document parlementaire 50S0991

Projet de loi relatif à la mise en disponibilité volontaire de certains militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 13/08/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 20/12/2001
Date de la loi 17/02/2002
Date moniteur 12/03/2002
Moniteur n° 083
Moniteur erratum 16/03/2002 091
Documents principaux 00/000-S0991/001-2001/2002-0
00/000-K1386/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0991001
PROJET NON EVOQUE   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 22/01/2002
Type de document 68 PROJET NON EVOQUE
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPONIBILITE VOLONTAIRE FORCES BELGES REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE
Date de fin 22/01/2002
Document Chambre   50K1386001   45 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 13/08/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/10/2001
Date de distribution 14/08/2001
Date d'envoi 11/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Schellens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Canon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Eeman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stef, Goris VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martial, Lahaye VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Denis PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire DISPONIBILITE VOLONTAIRE FORCES BELGES REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE
Date de fin 20/12/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [26 Kb] 13/11/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 19/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Canon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStef, Goris VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Denis PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
 
003  [64 Kb] 26/11/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 28/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJohn, Spinnewyn VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
 
004  [94 Kb] 17/12/2001 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementStef, Goris VLD (AUTEUR) 
 
005  [81 Kb] 17/12/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/12/2001
 
006  [58 Kb] 13/12/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJohn, Spinnewyn VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
 
007  [61 Kb] 20/12/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/12/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Goris, Stef VLD
Calendrier 12/12/2001   EN REUNION
12/12/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1386004   17/12/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2001   EN REUNION
20/12/2001   ADOPTE
Compétence 13/08/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
21/12/2001   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
22/12/2001   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
06/01/2002   FIN SUSPENSION      
07/01/2002   EVOCATION : DEBUT DELAI   15 jours      
21/01/2002   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
22/01/2002   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE