Document parlementaire 50S0918

Proposition de résolution relative à la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 03/10/2001
Vote Sénat 18/10/2001
Documents principaux 00/000-S0918/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0918001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 03/10/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire QUATRIEME CONFERENCE MINISTERIELLE - OMC
Date de fin 18/10/2001
Statut 14 SANS OBJET
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/10/2001   EN REUNION
18/10/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT