Document parlementaire 50S0869

Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/07/2001
Vote Sénat 18/10/2001
Documents principaux 00/000-S0869/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0869001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 18/07/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE MINISTERIELLE OMC A DOHA
Date de fin 18/10/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/10/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 18/10/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
 
004 18/10/2001 TEXTE ADOPTE
 
005 18/10/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Geens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
006 18/10/2001 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/10/2001   EN REUNION
18/10/2001   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT