Document parlementaire 50S0827

Présentation de candidats à une place de juge d'expression néerlandaise à la Cour d'arbitrage.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	09/07/2001
Vote Sénat	12/07/2001
Vote candidature	12/07/2001
Documents principaux	00/000-S0827/001-2000/2001-0
Document Sénat	50S0827001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	09/07/2001
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	COUR D'ARBITRAGE - PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de fin	12/07/2001
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc	COUR D'ARBITRAGE