Document parlementaire 50S0821

Proposition de loi relative au statut social des pêcheurs en mer.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/07/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0821/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0821001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 02/07/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Didier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire STATUT SOCIAL DES PECHEURS DE MER
Sous-documents
002 06/11/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementDidier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 02/07/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PECHE MARITIME
Descripteurs Eurovoc PECHE MARITIME | PECHEUR | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL