Document parlementaire 50S0806

Proposition de résolution relative à un salaire minimal pour les footballeurs professionnels non européens en vue de mettre fin à la traite des êtres humains dans le sport.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/06/2001
Documents principaux 00/000-S0806/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0806001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 29/06/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE DES ETRES HUMAINS DANS LE SPORT
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc SALAIRE | SPORT | RESOLUTION DU PARLEMENT | TRAFIC DE PERSONNES