Document parlementaire 50S0676

Nomination d'un suppléant d'un membre externe non-notaire au sein de la Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	09/03/2001
Vote Sénat	22/03/2001
Vote candidature	22/03/2001
Documents principaux	00/000-S0676/001-2000/2001-0
Document Sénat	50S0676001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	09/03/2001
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	NOMINATION SUPPLEANT MEMBRE EXTERNE NON-NOTAIRE
Date de fin	22/03/2001
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	NOTAIRE