Document parlementaire 50S0563

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'éloignement de deux enquêteurs de la cellule d'enquête bruxelloise "Neufchâteau".

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/10/2000
Documents principaux 00/000-S0563/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0563001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/10/2000
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE - CELLULE D'ENQUETE BRUXELLOISE NEUFCHATEAU
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | POLICE | POUVOIR JUDICIAIRE | PROTECTION DE L'ENFANCE