Document parlementaire 50S0562

Présentation de candidats à une place de juge d'expression néerlandaise à la Cour d'arbitrage.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	26/10/2000
Vote Sénat	07/12/2000
Vote candidature	07/12/2000
Documents principaux	00/000-S0562/001-2000/2001-0
Document Sénat	50S0562001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	26/10/2000
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION CANDIDATS A UNE PLACE DE JUGE (N) A LA COUR D'ARBITRAGE
Date de fin	07/12/2000
Statut	21
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	07/12/2000   EN REUNION 07/12/2000   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc	JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc	COUR D'ARBITRAGE