Document parlementaire 50S0384

Proposition modifiant les articles 23-7, 35-2, 37 et 51, alinéa 1er, du règlement du Sénat en ce qui concerne le compte rendu des débats.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/03/2000
Vote Sénat 06/04/2000
Documents principaux 00/000-S0384/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0384001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/03/2000
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - ART 23, 35, 37, 51 - COMPTE RENDU DEBATS
Date de fin 06/04/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/03/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
 
003 30/03/2000 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/04/2000   EN REUNION
06/04/2000   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT