Document parlementaire 50S0365

Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution".

Fiche complète
28/06/2001
Vote Sénat 12/07/2001
Documents principaux 00/000-S0365/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0365001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 28/06/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE DES ETRES HUMAINS ET PROSTITUTION
Date de fin 12/07/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/07/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/2001   EN REUNION
12/07/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | PROSTITUTION | TRAFIC DE PERSONNES