Document parlementaire 50S0361

Proposition de résolution relative à la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/03/2000
Documents principaux 00/000-S0361/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0361001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 02/03/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Kathy, Lindekens SP (AUTEUR) 
Commentaire RATIFICATION CONVENTION OIT TRAVAIL DES ENFANTS
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | TRAVAIL DES ENFANTS | RESOLUTION DU PARLEMENT