Document parlementaire 50S0333

Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les responsabilités dans l'assassinat de dix paras au Rwanda en avril 1994.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/02/2000
Documents principaux 00/000-S0333/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0333001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 09/02/2000
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE ASSASSINAT PARAS AU RWANDA
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CRIME DE GUERRE | DROITS DE L'HOMME | RWANDA