Document parlementaire 50S0188

Proposition de résolution relative aux droits de l'homme des minorités ethniques et religieuses en Inde ainsi qu'au droit à une certaine forme d'autonomie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/11/1999
Documents principaux 00/000-S0188/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0188001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 29/11/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME MINORITES ETHNIQUES EN INDE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | INDE | RESOLUTION DU PARLEMENT