Document parlementaire 50S0122

Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 25/10/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0122/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0122001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/10/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Kelchtermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEURS SALARIES - CONGE ADOPTION
Date de fin 19/07/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 16/07/2001 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementIris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S831/3-2000/2001
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2001   EN REUNION
19/07/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 25/10/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | TRAVAIL