Document parlementaire 50S0121

Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/10/1999
Documents principaux 00/000-S0121/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0121001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/10/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kathy, Lindekens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire DROITS ENFANT -PROJET GLOBAL & INTEGRE GOUVERNEMENT
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT