Document parlementaire 50S0114

Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 19/10/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0114/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0114001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 19/10/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Ingrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Kelchtermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Réginald, Moreels CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION EMBRYON IN VITRO
Date de fin 05/12/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 20/11/2002 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK. S695/12 & 18
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/11/2002   EN REUNION
05/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 19/10/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | PROCREATION ARTIFICIELLE | GENIE GENETIQUE | BIOETHIQUE