Document parlementaire 50K2387

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 - Section 19 - Régie des bâtiments.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 20/03/2003
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 01/04/2003
Date de la loi 11/04/2003
Date moniteur 26/05/2003
Moniteur n° 195
Documents principaux 00/000-K2387/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2387001   84 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 20/03/2003
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 25/03/2003
Date d'envoi 20/03/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PREMIER AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES 2003 - REGIE DES BATIMENTS
Date de fin 01/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [26 Kb] 01/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Vanoost, Lode Agalev-Ecolo
Calendrier 25/03/2003   EN DISCUSSION
25/03/2003   EN REUNION
25/03/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 25/03/2003   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/04/2003   EN DISCUSSION
01/04/2003   EN REUNION
01/04/2003   ADOPTE
Compétence 20/03/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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