Document parlementaire 50K2348

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en ce qui concerne la collaboration entre professionnels des soins de santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2348/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2348001   73 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 11/03/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/03/2003
Date de distribution 12/03/2003
Date d'envoi 20/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Michèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SOINS DE SANTE - COLLABORATION INTERDISCIPLINAIRE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K2222001 (565 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Gilkinet, Michèle Agalev-Ecolo
Goutry, Luc CD&V
Calendrier 25/03/2003   EN DISCUSSION
25/03/2003   EN REUNION
01/04/2003   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 11/03/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | PROFESSION DE LA SANTE | ORGANISATION DE LA SANTE

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