Document parlementaire 50K2293

Proposition de résolution sur la Colombie dans la perspective de la 59ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/0030
Vote Chambre 04/04/2003
Documents principaux 00/000-K2293/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2293001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 13/02/0030
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/02/2003
Date de distribution 13/02/2003
Date d'envoi 13/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire COLOMBIE - 59EME SESSION COMMISSION DROITS DE L'HOMME NU
Date de fin 04/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [66 Kb] 04/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/04/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 26/03/2003   EN DISCUSSION
26/03/2003   EN REUNION
02/04/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 02/04/2003   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
04/04/2003   EN DISCUSSION
04/04/2003   EN REUNION
04/04/2003   ADOPTE
Incident 13/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ONU | COLOMBIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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