Document parlementaire 50K2132

Proposition de résolution concernant la situation au Moyen-Orient et l'envoi d'observateurs internationaux pour assister aux élections municipales, générales et présidentielles en Palestine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/11/2002
Documents principaux 00/000-K2132/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2132001   82 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 21/11/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/11/2002
Date de distribution 22/11/2002
Date d'envoi 21/11/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Mirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire OBSERVATEURS INTERNATIONAUX - ELECTIONS EN PALESTINE
Sous-documents
002  [55 Kb] 19/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ISRAEL | MAINTIEN DE LA PAIX | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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