Document parlementaire 50K2105

Proposition de résolution concernant l'étude des causes et des conséquences de la collaboration et de la répression, afin de parvenir à une meilleure compréhension réciproque entre francophones et Flamands en ce qui concerne les événements qui se sont déroulés pendant et après la Seconde Guerre mondiale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/10/2002
Documents principaux 00/000-K2105/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2105001   87 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 30/10/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/12/2002
Date de distribution 05/11/2002
Date d'envoi 05/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Simonne, Creyf CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (SIGNATAIRE) 
Commentaire GROUPE D'ETUDE - COLLABORATION ET REPRESSION
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres EPURATION CIVIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions